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ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE PARENTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Par Fabien Versaevel, publié le mercredi 20 septembre 2023 10:45 - Mis à jour le mercredi 20 septembre 2023 10:45
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Le collège Henri WALLON, comme tous les établissements, est doté d’un Conseil d’Administration.

 

Présidé par le Chef d’établissement, le Conseil d’Administration détermine les principes de mise en œuvre de l’autonomie éducative, pédagogique et financière de l’établissement.

 

Le Conseil d’Administration est donc un organe décisionnel majeur au sein du collège.

 

Composé de 24 membres, le conseil d’Administration se compose des représentants des différents membres de la communauté scolaire, dans des proportions invariables : 1/3 de ses membres représentent la Direction de l’établissement, les collectivités territoriales (membres de droit) ; 1/3 sont issus des personnels d’enseignement, d’éducation et des différents services (membres élus) ; 1/3 représentent les élèves et les parents (membres élus).

 

Les élections des représentants de Parents d’élèves auront lieu le vendredi 13 octobre prochain.

 

Les éléments que les parents d'élèves doivent connaître pour participer à ces élections en tant qu’électeurs ou que candidats sont les suivants.

 

 

I- Qui peut être électeur ?

 

Sont électeurs toutes les personnes exerçant l’autorité parentale (en général, il s’agit des deux parents), quelle que soit leur situation matrimoniale ou leur nationalité, à la condition de n’avoir pas perdu ses droits parentaux.

Au cas où une décision de justice aurait confié l’autorité parentale à un tiers, c’est ce tiers qui disposera des droits d’élection et d’éligibilité.

 

Pour voter, deux solutions sont possibles :

  • directement au collège, le vendredi 13 octobre, entre 8 h 00 et 14 h 30 ;

 

  • par correspondance, grâce au matériel qui vous sera remis par l’intermédiaire des enfants scolarisés au collège ; les consignes à respecter pour voter par correspondance sont transmises avec le matériel de vote.

 

 

II- Qui peut être candidat ?

 

Chaque parent, titulaire de l’autorité parentale, est éligible, à condition d’avoir toujours l’autorité parentale.

 

Le scrutin est un scrutin de liste ; seront élus 6 représentants de parents titulaires, et 6 suppléants. Aucune modification de la liste ne peut être effectuée sur les bulletins de vote (si un nom rayé ou modifié ou si sa position sur le bulletin est changé, alors le bulletin sera nul).

 

Les parents qui souhaitent déposer une liste et se porter candidats doivent la déposer auprès du Chef d’établissement, avant le lundi 2 octobre 2022 minuit. Les listes doivent faire apparaître le nom de la fédération de parents qui la présente, le nom de l’association qui la présente, ou le nom du premier candidat s’il s’agit d’une liste regroupant des parents qui ne sont pas constitués en association.

 

Les listes seront affichées au collège sur l’ENT du collège : https://wallon-isere.ent.auvergnerhonealpes.fr/ ) ; elles pourront être accompagnées d’une profession de foi.

 

 

III- Calendrier des opérations préparatoires et de vote.

 

Le calendrier des opérations préparatoires aux élections et de vote est le suivant :

 

  • vendredi 22 septembre : publication des listes électorales, dans le hall et sur l’ENT ; 
  • lundi 2 octobre, minuit : date butoir de réception des listes de candidatures ;
  • mercredi 4 octobre, minuit : date butoir de remplacement d’une candidature ;
  • vendredi 6 octobre, minuit : date butoir de distribution aux élèves du matériel de vote par correspondance ;
  • du lundi 9 au jeudi 12 octobre à 16 h 30 : réception des votes par correspondance ; l’urne se situera au secrétariat de Direction ;
  • vendredi 7 octobre, entre 8 h 00 et 14 h 30 : vote physique des parents au collège (les parents voteront dans la salle des conseils, après s’être présentés au secrétariat de Direction) ;
  • vendredi 7 octobre, à 16 h 30 : dépouillement des votes.